Politique de confidentialité

1. Introduction

Le cabinet de Me Julien De Coensel (ci-après le « Cabinet ») s'engage à protéger les renseignements personnels qu'il recueille dans le cadre de ses activités professionnelles, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, ainsi qu'au Code de déontologie des avocats du Québec.

La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués et protégés lorsque vous utilisez notre site Web ou faites appel à nos services.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels au sein du Cabinet est :

Pour toute question ou demande relative à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Renseignements personnels recueillis

Le Cabinet peut recueillir les renseignements personnels suivants dans le cadre de l'utilisation de ce site Web :

3.1 Par le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (le cas échéant)
• Toute information que vous choisissez de communiquer dans votre message

3.2 Par les témoins de connexion (cookies)

• Témoins nécessaires : essentiels au bon fonctionnement du site Web (gestion de la session, mémorisation de vos préférences en matière de témoins). Ces témoins ne requièrent pas votre consentement.
• Témoins analytiques (Google Analytics) : utilisés uniquement avec votre consentement préalable pour mesurer la fréquentation du site et en améliorer le contenu. Ces témoins recueillent des données anonymisées telles que les pages consultées, la durée de la visite et le type d'appareil utilisé.

4. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements ou de consultation soumises par le formulaire de contact
• Assurer le bon fonctionnement du site Web
• Analyser la fréquentation et l'utilisation du site afin d'en améliorer le contenu et l'expérience utilisateur (avec votre consentement)
• Respecter les obligations légales et déontologiques applicables

Vos renseignements personnels ne sont jamais utilisés à des fins de marketing, de publicité ou de remarketing.

5. Consentement

Conformément à la Loi 25, votre consentement est requis avant toute collecte de renseignements personnels non nécessaires au fonctionnement du site. Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les témoins analytiques.

Votre consentement est :

• Libre, éclairé et donné à des fins spécifiques
• Demandé de manière claire et simple
• Révocable en tout temps

Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps en supprimant les témoins de votre navigateur. La bannière de consentement s'affichera de nouveau lors de votre prochaine visite.

6. Communication à des tiers

Le Cabinet ne vend, ne loue et ne communique aucun renseignement personnel à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite
• Lorsque la loi l'exige ou l'autorise (par exemple, en réponse à une ordonnance d'un tribunal)

Les données anonymisées recueillies par Google Analytics sont traitées par Google LLC. Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.

7. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels recueillis par le formulaire de contact sont conservés uniquement pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis détruits de manière sécurisée.

Les données recueillies par Google Analytics sont conservées pour une durée maximale de 14 mois, conformément aux paramètres configurés.

8. Mesures de sécurité

Le Cabinet met en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la reproduction ou l'utilisation non autorisée, notamment :

• Chiffrement des communications (protocole HTTPS)
• Accès restreint aux renseignements personnels aux seules personnes autorisées
• Hébergement sécurisé du site Web

9. Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants relativement à vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des renseignements personnels vous concernant sont détenus et y avoir accès
• Droit de rectification : faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos renseignements personnels
• Droit à la désindexation : demander la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels ou la désindexation de tout hyperlien permettant d'y accéder
• Droit à la portabilité : obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 2.

10. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, le Cabinet s'engage à :

• Prendre les mesures nécessaires pour limiter les dommages
• Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec
• Aviser les personnes concernées dans les meilleurs délais
• Tenir un registre des incidents

11. Modifications de la politique

Le Cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

12. Plainte

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été traités conformément à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.