Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web du cabinet de Me Julien De Coensel (ci-après le « Site »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Nature du contenu

Le contenu publié sur ce Site est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique, une opinion professionnelle ou une recommandation. Aucune relation avocat-client n'est créée par la simple consultation du Site ou par l'envoi d'un message via le formulaire de contact.

Les informations présentées peuvent ne pas refléter l'état actuel du droit. Pour obtenir un avis juridique adapté à votre situation particulière, veuillez prendre rendez-vous pour une consultation.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — y compris, sans s'y limiter, les textes, images, photographies, logos, marques, mise en page et conception graphique — est la propriété exclusive du cabinet de Me Julien De Coensel ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Cabinet.

4. Utilisation permise

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois applicables et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données du Site
• Reproduire ou exploiter le contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation
• Transmettre tout contenu nuisible, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui

5. Formulaire de contact

Le formulaire de contact mis à votre disposition sur le Site permet de soumettre une demande de renseignements ou de consultation. L'envoi d'un message par ce formulaire ne crée aucune relation avocat-client et ne garantit pas la prise en charge de votre dossier.

Veuillez ne pas inclure de renseignements confidentiels ou sensibles dans votre message initial, car la confidentialité ne peut être assurée avant l'établissement formel d'une relation professionnelle.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. Le Cabinet n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité.

7. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Le Cabinet ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de virus.

Dans toute la mesure permise par la loi, le Cabinet décline toute responsabilité à l'égard des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou de la confiance accordée à son contenu.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Cabinet, ses associés, employés et mandataires contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du Site ou de toute violation des présentes conditions.

9. Protection des renseignements personnels

La collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec.

11. Modifications

Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

12. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec :